Politique de confidentialité

En tant qu'acteur innovant de l'économie numérique, nous sommes particulièrement soucieux de la protection des données personnelles de nos utilisateurs.

Vous trouverez ci-dessous la politique de confidentialité de WEGLOT, qui explique nos pratiques et nos engagements concernant le traitement de vos données personnelles, notamment en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lorsque vous naviguez sur le site de WEGLOT et utilisez ses services, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Conscients de l'importance d'une information claire et transparente à cet égard, nous avons intégré différents tableaux et visuels pour vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 2023/10/01.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

WEGLOT est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 7 cité Paradis à Paris (75010). Elle gère notamment le site weglot.com qui propose des services de traduction.

Dans le cadre des activités de cette société, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel relatives à nos clients, utilisateurs, prospects, fournisseurs ainsi qu'à nos autres interlocuteurs.

Ces différents traitements de données sont détaillés dans la présente politique de confidentialité.

WEGLOT est responsable de ces différents traitements de données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cela signifie que nous sommes votre point de contact pour toute question ou préoccupation concernant la collecte et l'utilisation de ces données. Vous pouvez le faire en nous écrivant à l'adresse [email protected]

Important : nous ne sommes pas responsables du traitement des données consistant à traduire et à mettre en ligne des contenus fournis par nos clients pour traduction via nos services ; si vous estimez que ces contenus portent atteinte à votre vie privée ou à la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à vous adresser directement à l'éditeur de ces contenus.

Quelles sont les données collectées à votre sujet et dans quel but ?

Par souci de clarté, nous avons détaillé les différents traitements de données que nous mettons en œuvre en fonction de la relation qui nous lie aux personnes concernées par ces traitements :

  • Vous êtes un client ou un utilisateur de nos services (ou le représentant d'un de nos clients)
  • Vous êtes candidat à un poste chez WEGLOT
  • Vous êtes l'un de nos fournisseurs ou prestataires (ou le représentant de l'un de nos fournisseurs ou prestataires)
  • Vous êtes un client potentiel de nos services (prospection et publicité)
  • Vous êtes un de nos apporteurs d'affaires (contrat d'affiliation)
  • Vous êtes impliqué dans un litige (réel ou potentiel) avec WEGLOT
  • Vous êtes en contact avec WEGLOT pour une raison autre que celle mentionnée ci-dessus.

1. Vous êtes un client ou un utilisateur de nos services (ou le représentant d'un de nos clients)

a. Se connecter à weglot.com

Lorsque vous vous connectez au site weglot.com, un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l'hébergeur du site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Il s'agit notamment de votre adresse IP.

Ces données sont collectées afin d'assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs du site, ainsi que pour détecter ultérieurement des bugs et des tentatives de cyber-attaques.

La collecte et le traitement de ces données sont donc justifiés par l'intérêt légitime de WEGLOT à fournir un site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs disponibles sur le marché, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

b. Cookies pour la mesure d'audience

Le site weglot.com utilise des cookies de mesure d'audience (cookies Google Analytics). Ces cookies collectent des données relatives à votre navigation, telles que les pages visitées, les contenus consultés ou la durée de la navigation.

Ces données sont agrégées et utilisées pour comprendre les préférences de nos utilisateurs afin d'améliorer la présentation et le contenu du site. Cette utilisation est justifiée par l'intérêt légitime de WEGLOT à améliorer son site et son contenu, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

c. Cookies permettant de corriger les bogues rencontrés sur la plateforme

Le site weglot.com utilise également, avec votre autorisation (qui vous est demandée lors de votre inscription au service) des cookies permettant de reproduire et de corriger les bugs rencontrés sur le dasboard. Ces cookies ne sont utilisés que sur le sous-domaine dashboard.weglot.com.

Ces cookies collectent des données relatives à votre navigation, permettant de reproduire visuellement le moment de votre navigation où le bug s'est produit. Ces données peuvent également être utilisées pour analyser les préférences de navigation de nos utilisateurs et faire évoluer le site sur cette base.

Ces données sont ainsi utilisées dans le but de reproduire, d'analyser et de corriger les bugs rencontrés par les utilisateurs sur le site. Leur collecte et leur utilisation sont justifiées par l'intérêt légitime de WEGLOT à améliorer son site, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

Modifier mes préférences en matière de cookies

d. Gestion des clients

Afin d'assurer le bon suivi de notre relation client, et de gérer les différents aspects de cette relation (y compris la facturation), nous collectons un certain nombre d'informations sur nos interlocuteurs (clients ou représentants de clients), telles que leur nom complet, leur adresse électronique, leur adresse postale professionnelle et leur numéro de téléphone. Nous conservons également une copie des échanges écrits avec ces interlocuteurs.

Toutes ces données sont conservées pendant la durée de la relation avec le client et, par la suite, pendant le délai de prescription applicable aux fins de la gestion des litiges, tel que décrit au point 6 ci-dessous.

Ce traitement est justifié par l'intérêt légitime de WEGLOT à assurer la gestion de ses relations avec ses clients, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

e. Ventes et assistance technique

Lorsque vous nous demandez de résoudre un problème commercial ou technique, nous recueillons certaines informations relatives au ticket d'assistance, telles que le nom complet et l'adresse électronique de l'émetteur du ticket, la date et l'heure du ticket et les circonstances du problème signalé.

Ces données sont conservées jusqu'à la résolution du problème, puis pendant le délai de prescription applicable aux fins de la gestion des litiges décrite au point 6 ci-dessous.

Ce traitement de données est justifié par l'intérêt légitime de WEGLOT à offrir une assistance technique et commerciale à ses clients, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

f. Gestion comptable

Les informations relatives à nos clients et aux représentants de nos clients peuvent figurer dans divers documents (factures, etc.) que nous conservons à des fins de gestion comptable.

La conservation de ces documents, et par conséquent des données qu'ils contiennent, est assurée par WEGLOT pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal concerné, conformément à nos obligations légales en la matière.

Ce traitement de données est donc justifié par des obligations légales incombant à WEGLOT, conformément à l'article 6.1.c) du GDPR.

g. Améliorer nos produits et services

Nous utilisons les données relatives à l'utilisation de nos services de traduction pour faire évoluer ces produits et services afin de les rendre plus efficaces pour nos clients.

Les données traitées à cette fin comprennent les données de navigation des utilisateurs sur nos services, ainsi que le contenu fourni par nos clients pour être traduit via nos services.

Nous ne conservons ces données que le temps nécessaire à l'analyse qui nous permet d'identifier les moyens d'améliorer nos services.

Ce traitement est justifié par l'intérêt légitime de WEGLOT à développer et améliorer ses produits et services, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

h. Mise à jour sur les sous-traitants de Weglot

Nous collectons votre adresse électronique pour vous informer de tout changement dans la liste des sous-traitants de Weglot, que vous pouvez consulter ici https://trust.weglot.com/.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation avec le client.

Ce traitement de données est justifié par le respect par WEGLOT d'une obligation légale d'informer le client de tout changement concernant la liste des sous-traitants, conformément à l'article 6.1.c) du GDPR.

i. Suivi des conversions des campagnes Adwords

Nous utilisons le service de suivi des conversions de Google pour nos campagnes Adwords, ce qui nous permet de déterminer le pourcentage de nos clients qui nous ont découverts par le biais du service Adwords.

Les données collectées comprennent votre adresse électronique, qui est envoyée à Google sous une forme hachée. En d'autres termes, nous n'envoyons aucune donnée personnelle identifiable à Google dans le cadre de ce processus.

Toutefois, étant donné que ce traitement peut être justifié à des fins de marketing et conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les techniques de hachage, ce traitement de données est soumis à votre consentement conformément au point 6.1.a) du GDPR.

2. Vous êtes candidat à un poste chez WEGLOT

Si vous postulez à un poste chez WEGLOT et que vous nous envoyez des informations vous concernant (CV, lettre de motivation, lettre de recommandation, etc.), nous utiliserons ces informations pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature.

Ce traitement de données est justifié par la nécessité de mesures précontractuelles mises en œuvre à votre demande, conformément à l'article 6.1.b) du GDPR.

Nous sommes également susceptibles, en cas de refus de votre candidature, de conserver les informations y afférentes (dossier de candidature) pendant 2 ans, afin de vous recontacter (si nous le jugeons pertinent) pour vous proposer d'autres postes.

Cette conservation de vos données est justifiée par l'intérêt légitime de WEGLOT à assurer son recrutement à long terme, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD. Conformément aux recommandations de la CNIL en la matière, nous vous donnerons la possibilité de refuser cette conservation à long terme en cas de rejet de votre candidature.

3. Vous êtes l'un de nos fournisseurs ou prestataires (ou le représentant de l'un de nos fournisseurs ou prestataires)

a. Gestion des relations commerciales

Afin de gérer nos relations avec nos fournisseurs et prestataires de services, il nous est nécessaire de collecter un certain nombre d'informations relatives à nos contacts chez ces fournisseurs et prestataires de services. Ces données sont principalement le nom, le prénom, l'adresse électronique, l'adresse postale et le numéro de téléphone desdits interlocuteurs ; nous conservons également une trace de nos échanges écrits avec ces derniers.

Toutes ces données seront conservées pendant la durée de notre relation commerciale avec le fournisseur/prestataire de services concerné et, par la suite, pendant le délai de prescription applicable aux fins de la gestion des litiges, tel que décrit au point 6 ci-dessous.

Ce traitement est justifié par l'intérêt légitime de WEGLOT à assurer la bonne gestion de ses relations commerciales avec ses fournisseurs et prestataires de services, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

b. Gestion comptable

En outre, des informations relatives à nos fournisseurs et aux représentants de nos fournisseurs peuvent figurer dans divers documents (factures, etc.) que nous conservons à des fins comptables.

La conservation de ces documents, et par conséquent des données qu'ils contiennent, est assurée par WEGLOT pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal concerné, conformément à nos obligations légales en la matière.

Ce traitement de données est donc justifié par des obligations légales incombant à WEGLOT, conformément à l'article 6.1.c) du GDPR.

4. Vous êtes un client potentiel de nos services (prospection et publicité)

a. Bulletin d'information

Pour vous abonner à notre lettre d'information, nous devons recueillir votre adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le seul but de vous envoyer la lettre d'information pendant la durée de votre abonnement.

Ce traitement de votre adresse e-mail est basé sur votre consentement (article 6.1.a) du GDPR), exprimé par votre inscription à la newsletter ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Nous cesserons également de vous envoyer la lettre d'information si vous ne l'ouvrez plus pendant trois années consécutives.

b. Campagne adwords

Nous mettons en place des campagnes publicitaires adwords sur différents moteurs de recherche pour promouvoir nos produits et services.

Ces campagnes impliquent la collecte et le traitement de certaines données de navigation par les éditeurs des moteurs de recherche en question, y compris votre agent utilisateur et les termes de la requête que vous avez formulée dans le moteur de recherche.

Ces données sont utilisées pour afficher les liens publicitaires de WEGLOT correspondant à votre demande, et pour éditer les statistiques de performance des campagnes adwords, qui sont les seules informations auxquelles nous avons accès.

Ce traitement est justifié par l'intérêt légitime de WEGLOT à promouvoir ses produits et services, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

c. Publicité ciblée et reciblage

En outre, nous utilisons des services de publicité ciblée et de reciblage fournis par des agences de publicité sur divers sites et réseaux sociaux (tels que Facebook Ads ou LinkedIn Ads) pour promouvoir nos produits et services.

Ces services de publicité ciblée et de reciblage impliquent le traitement de données à caractère personnel vous concernant, telles que des données de navigation pour établir votre "profil" et vous présenter des publicités adaptées à ce profil, ainsi que des informations sur votre comportement à l'égard de ces publicités (vues, clics, etc.).

WEGLOT n'accède jamais à ces données de profil, mais uniquement aux rapports de campagne publicitaire établis par les agences de publicité concernées et contenant des informations agrégées (nombre total de vues, nombre total de clics, etc.).

Ce traitement est justifié par l'intérêt légitime de WEGLOT à promouvoir ses produits et services, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

d. Prospection par courrier électronique (B2B)

Nous pouvons collecter des adresses électroniques professionnelles accessibles sur le web par le biais de divers outils et bases de données, dans le but de promouvoir nos services B2B par l'envoi de courriers électroniques.

La collecte de ces adresses email professionnelles et leur utilisation dans le cadre de la prospection B2B par email est justifiée par l'intérêt légitime de WEGLOT à promouvoir ses services auprès d'un public professionnel, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

Nous cesserons d'utiliser votre adresse à cette fin si vous vous y opposez et, en tout état de cause, si nous restons sans contact avec vous pendant trois années consécutives.

e. Programme d'affiliation

Nous avons mis en place un programme d'affiliation, par lequel les éditeurs de sites et d'applications peuvent s'engager à faire de la publicité pour nos services sur leurs sites et applications.

Le fonctionnement de ce programme implique que nous soyons en mesure d'identifier les nouveaux clients qui nous parviennent par le biais de ces liens commerciaux.

Pour ce faire, nous utilisons un cookie d'affiliation qui est déposé sur votre terminal lorsque vous cliquez sur une publicité pour les services WEGLOT sur un site ou une application partenaire. Ce cookie est conservé sur votre terminal pendant 60 jours pour nous permettre de vous identifier si vous souscrivez à nos services pendant cette période de 60 jours. Les données collectées via le cookie d'affiliation sont également supprimées après 60 jours.

Nous avons mis en place un accord contraignant avec nos différents contributeurs au programme d'affiliation afin de garantir que le cookie d'affiliation n'est pas déposé sans votre consentement préalable.

Important: Concernant ce traitement de vos données dans le cadre du système d'affiliation, WEGLOT partage la responsabilité avec l'apporteur d'affaires sur le site ou l'application duquel se trouve l'annonce sur laquelle vous avez cliqué. Néanmoins, afin de faciliter l'exercice de vos droits, WEGLOT est désignée comme votre interlocuteur pour toute question ou demande relative à ce traitement, que vous pouvez nous adresser comme expliqué dans la section ci-dessous intitulée " Quels sont vos droits pour contrôler le traitement de vos données ? ".

5. Vous êtes un de nos apporteurs d'affaires (contrat d'affiliation)

Si vous adhérez au programme d'affiliation présenté sur weglot.com, nous collecterons un certain nombre de données vous concernant, telles que votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail. Nous conserverons également une copie de nos échanges écrits.

Ces données seront utilisées pour la conclusion du contrat d'affiliation avec vous et le suivi de son exécution. Elles seront conservées pendant la durée de notre relation d'affaires et, par la suite, pendant le délai de prescription applicable, tel que décrit à la section 6 ci-dessous.

Ce traitement est justifié par l'intérêt légitime de WEGLOT à promouvoir ses services et à gérer son programme d'affiliation, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

6. Vous êtes impliqué dans un litige (réel ou potentiel) avec WEGLOT

Nous pouvons conserver toutes les données que nous jugeons nécessaires ou utiles pour prévenir un litige et gérer tout litige ou précontentieux.

Nous les utiliserons, le cas échéant, pour prévenir, initier ou répondre à un tel litige, que vous soyez ou non partie à ce litige (par exemple, un litige commercial lié à l'utilisation de nos services).

Cette conservation est justifiée par l'intérêt légitime de WEGLOT à protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris en justice, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

Ainsi, nous conserverons toutes les données utiles à la preuve pendant la durée du délai de prescription légalement applicable, soit en principe 5 ans (délai de prescription civile de droit commun).

7. Vous êtes en contact avec WEGLOT pour une raison autre que celle mentionnée ci-dessus.

Nous sommes susceptibles d'échanger avec vous pour diverses raisons qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus, par exemple dans le cadre de transactions financières, d'échanges institutionnels ou de demandes de subventions.

Dans ces cas, nous recueillons des données d'identification telles que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone, et nous conservons une copie de nos échanges écrits.

Ces données sont collectées et conservées à des fins de suivi de notre relation, jusqu'à la fin de celle-ci, puis pendant la durée de prescription légale applicable à des fins probatoires décrites au point 6 ci-dessus.

Ce traitement est justifié par l'intérêt légitime de WEGLOT à assurer le suivi de ses relations d'affaires et de ses contacts institutionnels, conformément à l'article 6.1.f) du GDPR.

Données collectées
Finalité (utilisation prévue ou possible des données)
Justification de la finalité en termes de GDPR
Durée maximale de conservation des données sous une forme permettant de vous identifier
Traitements liés à nos clients et utilisateurs
Informations relatives à votre navigateur Internet et à votre terminal (requête http
)
Permettre votre connexion au site weglot.com ; détecter les bugs et les tentatives d'attaques cyber
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Délai de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) (conservation à titre de preuve en vue d'un éventuel litige)
Données relatives à votre navigation (collectées via les cookies de Google Analytics).
Comprendre vos préférences afin d'améliorer le site et son contenu
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Anonymisation des données dans un court laps de temps après leur collecte
Données relatives aux bugs rencontrés
Reproduire, analyser et corriger les bogues rencontrés au cours de votre navigation
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
1 an après la collecte des données
Données d'identification et échanges écrits
Gestion des clients
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Durée de la relation d'affaires et du délai de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) (conservation à titre de preuve en cas de litige)
Données d'identification
Gestion relation client (création espace personnel et suivi des souscriptions)
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Durée de la relation d'affaires et du délai de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) (conservation à titre de preuve en cas de litige)
Données relatives au ticket d'assistance
Ventes et assistance technique
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Résolution de l'avis de contravention, puis prescription légale applicable (en principe 5 ans) (conservation à titre de preuve en cas de litige éventuel).
Données figurant dans les pièces comptables
Gestion comptable
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
10 ans à compter de la fin de l'exercice financier concerné
Améliorer nos produits et services
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Adresse électronique du client
Mise à jour de la liste des sous-traitants de Weglot
Obligation légale de WEGLOT (article 6.1.c) GDPR)
Durée de la relation d'affaires
Adresse électronique du client
Suivi des conversions des campagnes marketing Adwords
Votre consentement (article 6.1.a) du RGPD)
120 jours à compter de la conversion sur le site
Salaires relatifs aux candidats à un poste chez WEGLOT
Toutes les données incluses dans votre candidature (CV, lettre de motivation, lettre de recommandation, etc.)
Traitement de la demande
Mesures précontractuelles à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)
Délai de traitement de la demande
Toutes les données incluses dans votre candidature (CV, lettre de motivation, lettre de recommandation, etc.)
Conserver votre candidature dans un dossier pour d'éventuelles offres d'emploi ultérieures
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
2 ans après le rejet de la demande initiale
Traitements relatifs à nos fournisseurs et prestataires de services
Données d'identification et échanges écrits
Gestion des relations commerciales
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Durée de la relation d'affaires et du délai de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) (conservation à titre de preuve en cas de litige)
Données figurant dans les pièces comptables
Gestion comptable
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
10 ans à compter de la fin de l'exercice financier concerné
Traitements relatifs à la prospection commerciale
Votre adresse électronique utilisée pour vous abonner à la lettre d'information
Bulletin d'information
Votre consentement (article 6.1.a) RGPD)
jusqu'à ce que vous vous y opposiez ou au plus tard 3 ans après le dernier contact reçu de votre part
Données de navigation et requêtes des moteurs de recherche
Campagnes Adwords
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Anonymisation à court terme
les données de profil collectées et créées par les agences fournissant des services de publicité ciblée et de reciblage
Campagnes de publicité ciblée et de reciblage
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Anonymisation à court terme
Votre adresse électronique professionnelle (collectée à partir de sources web)
Prospection directe par courrier électronique (B2B)
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
jusqu'à ce que vous vous y opposiez ou au plus tard 3 ans après le dernier contact reçu de votre part
Données collectées au moyen du cookie d'affiliation déposé via les sites et applications partenaires de WEGLOT
Programme d'affiliation
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
60 jours à compter du dépôt du cookie
Traitements relatifs à nos apporteurs d'affaires (programme d'affiliation)
Données d'identification et échanges écrits
Gestion des relations commerciales
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Durée de la relation d'affaires et du délai de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) (conservation à titre de preuve en cas de litige)
Traitement relatif à la gestion des litiges, contentieux et précontentieux
Toutes les données apparaissant comme pertinentes pour la gestion d'un litige, d'un contentieux ou d'un précontentieux
Gestion des litiges, des contentieux et des précontentieux
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Délai de prescription légalement applicable (en principe 5 ans)
Autres processus
Données d'identification et échanges écrits avec nos contacts institutionnels, investisseurs, etc.
Gestion des relations d'affaires et des contacts institutionnels
Intérêt légitime de WEGLOT (article 6.1.f) RGPD)
Durée de la relation, puis délai de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) (conservation à titre de preuve en cas de litige)

Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

Vos données sont hébergées par un prestataire professionnel sécurisé sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les équipes et salariés de WEGLOT sont susceptibles d'y avoir accès dans le cadre et les limites de leurs fonctions.

Certaines de vos données peuvent également être consultées ou au moins hébergées par les personnes et organisations suivantes :

  • Les prestataires techniques qui assistent WEGLOT pour la maintenance et le développement du site weglot.com et de ses services de traduction ;
  • Les prestataires de services publient des cookies de mesure d'audience et des cookies de correction de bogues ;
  • les conseillers juridiques, les cabinets d'experts-comptables et les avocats de WEGLOT ;
  • Prestataires de services de paiement et banques utilisés par WEGLOT ;
  • Les éditeurs de sites web et les agences de publicité à des fins de publicité ciblée, de reciblage et de suivi des conversions marketing.

Ces fournisseurs de services sont tous situés dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Ceux situés aux États-Unis ont formellement adhéré aux principes du Data Privacy Framework et sont inclus dans la Data Privacy Framework List (disponible ici), , un mécanisme visant à garantir que le transfert de vos données vers ce pays est conforme au GDPR.

Si, par exception, une personne, entité ou organisation accède à des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des traitements couverts par la présente Politique depuis un pays autre que les États membres de l'Union européenne (et en dehors du cas spécifique du Data Privacy Framework ci-dessus, encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), ce transfert de vos données sera encadré par un mécanisme approprié tel que des clauses contractuelles adoptées ou approuvées par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle européenne.

Quels sont les droits dont vous disposez pour contrôler le traitement de vos propres données ?

Vous disposez, au même titre que toute autre personne dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel, d'un certain nombre de droits prévus par la réglementation.

Vous trouverez les détails ci-dessous. Un tableau récapitulatif est également fourni ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant directement à l'adresse électronique suivante : [email protected]. N'oubliez pas d'indiquer dans votre courriel la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d'exercice de ce droit.

1. Droit d'accès

Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, dans un format facilement compréhensible, ainsi qu'une copie de cette politique sur un support durable.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier, compléter ou mettre à jour les données que nous détenons à votre sujet, au cas où elles vous paraîtraient inexactes, incomplètes ou périmées.

Dans ce cas, nous vous remercions de nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, au complément ou à la mise à jour demandés.

3. Droit de retirer son consentement

Dans le cas d'un traitement fondé sur votre consentement (inscription à la lettre d'information), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans justification. Le retrait de votre consentement entraînera la cessation du traitement de vos données à l'avenir (cessation de l'envoi de bulletins d'information).

4. Droit d'opposition

En ce qui concerne les traitements de données énumérés ci-dessus, qui sont justifiés par les intérêts légitimes de WEGLOT, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

En d'autres termes, vous pouvez demander à WEGLOT d'arrêter n'importe lequel de ces traitements vous concernant, en indiquant les raisons spécifiques qui justifient cette demande de votre point de vue.

Toutefois, WEGLOT peut refuser d'accéder à votre demande si la poursuite du traitement est nécessaire pour des raisons impérieuses de notre point de vue (par exemple, si les données concernées sont nécessaires à la protection et à la défense des droits de WEGLOT en justice).

L'opposition (si elle est fondée sur des motifs valables et qu'aucune raison impérieuse ne s'y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l'avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : pour obtenir cette destruction, vous devez exercer votre droit à l'effacement dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé que ce dernier est soumis à des limitations liées, par exemple, encore une fois, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de WEGLOT en justice.

5. Droit à l'effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie des données que nous détenons à votre sujet, à condition qu'au moins l'une des conditions suivantes soit remplie :

  • Vous avez retiré votre consentement conformément au point 3 ci-dessus, et ces données ne sont pas traitées à d'autres fins que celles pour lesquelles vous avez retiré votre consentement ;
  • Vous vous êtes opposé à la poursuite de ce traitement conformément au point 4 ci-dessus et souhaitez en outre que WEGLOT procède à la destruction des données concernées.
  • Les données concernées ne semblent plus nécessaires à l'une des finalités énoncées ci-dessus.
  • Vous considérez que WEGLOT a collecté et/ou traité les données concernées d'une manière contraire à la loi.
  • La suppression des données concernées est imposée par une obligation légale.
  • Les données concernées se rapportent à une personne âgée de moins de quinze (15) ans au moment de la collecte des données.

Sachez toutefois que WEGLOT a le droit de s'opposer à l'effacement de certaines données lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Vous devez également savoir qu'au lieu de supprimer vos données, nous pouvons choisir de les rendre complètement et irréversiblement anonymes. De cette manière, nous aurons le droit de conserver ces données dans un format qui ne permet plus de vous identifier (par exemple à des fins statistiques).

6. Droit à la limitation du traitement

Si, par exemple, vous n'exercez pas votre droit de suppression, vous pouvez également demander à WEGLOT de "mettre de côté" certaines données vous concernant, c'est-à-dire de conserver ces données séparément, sans plus les utiliser (sauf pour des obligations légales).

Vous pouvez introduire une telle demande si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Les données concernées vous paraissent inexactes et vous préférez que WEGLOT cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
  • Vous avez exercé votre droit d'opposition conformément au point 4 ci-dessus et vous préférez que WEGLOT cesse d'utiliser les données concernées pendant que la validité de votre opposition est vérifiée.
  • Vous considérez que WEGLOT a collecté et/ou traité les données concernées d'une manière contraire à la loi, mais vous préférez néanmoins que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
  • Les données concernées ne sont plus nécessaires pour l'une des finalités énoncées ci-dessus, mais vous souhaitez que WEGLOT les conserve néanmoins pour défendre vos intérêts en justice.

Dans ce cas, nous mettrons les données en "quarantaine" pendant la période nécessaire, par exemple au moyen d'un marquage "Ne pas utiliser - Droit de limitation".

7. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous envoyer une copie des données collectées sur la base de votre consentement, afin qu'elles puissent être réutilisées par vous ou par un autre prestataire de services.

Ce "droit à la portabilité" diffère du droit d'accès en ce qu'il ne vise pas à obtenir une copie nécessairement lisible par vous, mais plutôt une copie réutilisable des données, notamment en vue d'un changement de prestataire de services.

8. Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Enfin, vous avez le droit de nous indiquer comment vous souhaitez que nous traitions vos données dans le cas malheureux de votre décès.

Vous pouvez notamment nous demander de détruire toutes vos données (sous réserve des nécessités impérieuses de conservation que nous pourrions avoir, par exemple pour défendre les droits de WEGLOT devant les tribunaux), ou de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix pour être chargée de l'exécution de ces "dernières volontés" ; cette personne ne doit pas nécessairement être l'un de vos héritiers ni même l'exécuteur testamentaire en charge de votre succession.

Vos droits
Ce qu'ils permettent d'obtenir
Traitements / données concernées
Conditions, exceptions ou limitations identifiées
Droit d'accès
Une copie lisible et compréhensible des données que WEGLOT détient à votre sujet, ainsi qu'une copie de la présente politique sur un support durable.
Tous
Aucun
Droit de rectification
La rectification, la mise à jour ou l'achèvement des données vous concernant
Tous
Indiquer clairement les données à corriger, à compléter ou à mettre à jour, ainsi que les nouvelles données, le cas échéant.
Droit de retirer son consentement
Cessation du traitement pour l'avenir (cessation de l'envoi de lettres d'information)
Traitements fondés sur votre consentement (inscription au bulletin d'information)
Aucun
Droit d'opposition
Interruption du traitement de vos données pour l'avenir
Traitements fondés sur l'intérêt légitime de WEGLOT
Expliquez les raisons relatives à votre situation particulière qui justifient la cessation du traitement.
Droit à l'effacement
la suppression de vos données ou leur anonymisation complète et irréversible
Tous
Voir les hypothèses pertinentes dans le texte ci-dessus
Droit à la limitation du traitement
Conservation de vos données sans utilisation ultérieure
Tous
Voir les hypothèses pertinentes dans le texte ci-dessus
Droit à la portabilité des données
Une copie de vos données dans un format informatique courant, vous permettant, à vous ou à un prestataire de services de votre choix, de les réutiliser.
Données collectées sur la base de votre consentement
Indiquez clairement, le cas échéant, l'identité de la personne ou de l'organisation à laquelle vous souhaitez que WEGLOT envoie la copie des données.
Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Le respect de vos "dernières volontés" concernant vos données personnelles (par exemple : leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix).
Tous
Indiquez clairement les personnes chargées de veiller à la bonne exécution de vos instructions, qui seront nos interlocuteurs après votre décès.

Considérez-vous que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande ou que nous traitons vos données de manière illégale ?

Bien entendu, nous vous invitons tout d'abord à prendre contact avec WEGLOT, afin que nous puissions discuter ensemble du problème et tenter de le résoudre ensemble de la meilleure façon possible. Toutefois, si vous le souhaitez, vous avez le droit de saisir l'autorité compétente en matière de protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment et sans frais pour vous, à l'exception des frais d'envoi du courrier postal si nécessaire, et des frais d'assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire assister dans cette procédure par un tiers.

Dans cet article, nous allons nous pencher sur les points suivants :
Résumé :
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